La lutte contre la corruption

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France / Aides d’Etat / Réaffectation des fréquences / Régime d’accompagnement temporaire de certains foyers / Autorisation (Leb 768)

La Commission européenne a notifié à la France, le 5 avril dernier, l’autorisation du régime d’aides d’Etat qu’elle a établi en faveur des ménages les plus touchés par les coûts

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Notification préalable à l’opération de concentration Deutsche Alternative Asset Management (Global) / Ermewa / Akiem (Leb 768)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Deutsche Alternative Asset Management (Global) Ltd (« DAAM Global », Royaume-Uni), filiale de Deutsche Bank

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Notification préalable à l’opération de concentration Saint Gobain Glass France / Corning (Leb 768)

La Commission européenne a reçu notification, le 6 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Compagnie de Saint Gobain S.A. (France) et Corning Incorporated (Etats-Unis) souhaitent acquérir

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Notification préalable à l’opération de concentration Wabtec / Faiveley Transport (Leb 768)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Westinghouse Air Brake Technologies Corporation (« Wabtec », Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle exclusif indirect

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Sécurité et développement / Pays tiers / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique relative au renforcement des capacités tenant à favoriser

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Tableau de bord 2016 de la justice dans l’Union européenne / Communication (Leb 768

La Commission européenne a présenté, le 11 avril dernier, une communication intitulée « Tableau de bord 2016 de la justice dans

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Allemagne / FMS Wertmanagement AöR / Services de conseils juridiques (19 mars – 8 avril)

FMS Wertmanagement AöR a publié, le 19 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Belgique / SPF ICT / Services juridiques (18 mars – 10 mai)

SPF ICT a publié, le 18 mars dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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Bulgarie / Obshtina Gotse Delchev / Services juridiques (18 mars – 25 avril)

Obshtina Gotse Delchev a publié, le 18 mars dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

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Chypre / Ministry of Finance / Services juridiques (15 mars – 26 avril)

Ministry of Finance a publié, le 15 mars dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

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