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Obligation d’étiquetage des agrumes faisant l’objet d’un traitement post-récolte / Protection des consommateurs / Arrêt de la Cour (Leb 765)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-481/11) par lequel ce dernier a rejeté le recours en annulation de l’Espagne visant le règlement d’exécution

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Registre de transparence de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 765)

La Commission européenne a lancé, le 1er mars dernier, une consultation publique sur une proposition relative à un registre de transparence obligatoire. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties

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Migrations : quels défis pour l’Europe et les avocats ?

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La crise migratoire actuelle oblige l’Union européenne à repenser profondément sa politique d’immigration et d’asile. Cette journée sera l’occasion d’étudier les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de cette matière, de

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Pologne / Gmina Olsztyn / Services de conseils et de représentation juridiques (16 février – 23 mars)

Gmina Olsztyn a publié, le 16 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 032-051811, JOUE S32

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Pologne / Transportowy Dozór Techniczny / Services de conseils juridiques (10 février – 22 mars)

Transportowy Dozór Techniczny a publié, le 10 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

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Pologne / Województwo Pomorskie / Services de conseils et de représentation juridique (11 février – 21 mars)

Województwo Pomorskie a publié, le 11 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Pologne / Wojewódzki Szpital Zespolony im. Ludwika Rydygiera w Toruniu / Services de conseils juridiques (16 février – 30 mars)

Wojewódzki Szpital Zespolony im. Ludwika Rydygiera w Toruniu a publié, le 16 février dernier, un avis de marché ayant pour

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Communauté d’agglomération Nîmes Métropole / Services de conseils juridiques (17 février – 14 mars)

La communauté d’agglomération de Nîmes Métropole a publié, le 17 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Communauté de communes du Bassin Belle / Services juridiques (13 février – 22 mars)

La communauté de communes du Bassin Belle a publié, le 13 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour

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Communauté de communes Cœur du Cotentin / Services de conseils juridiques (10 février – 4 avril)

La communauté de communes Cœur du Cotentin a publié, le 10 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour

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