Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

ESCOTA / Services juridiques (3 mars – 31 mars)

La société Autoroutes Esterel-Côte d’Azur a publié, le 3 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation d’une mission générale d’assistance à la réalisation des acquisitions foncières

Lire l'article en entier

SMAT / Services de conseils juridiques (1er mars – 7 avril)

La Société de mobilité de l’agglomération de Toulouse a publié, le 1er mars dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf.

Lire l'article en entier

SYCTOM / Services juridiques (23 février – 31 mars)

L’Agence métropolitaine des déchets ménagers a publié, le 23 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 037-060515, JOUE S37 du

Lire l'article en entier

Ville de Villeurbanne / Services juridiques (27 février – 7 avril)

La ville de Villeurbanne a publié, le 27 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 041-067700, JOUE S41 du 27 février

Lire l'article en entier

Commission européenne / Nature juridique des quotas d’émissions de l’Union européenne (3 mars – 28 avril)

La Direction Générale pour l’action pour le climat a publié, le 3 mars dernier, un avis de marché ayant pour

Lire l'article en entier

Certification des conducteurs de trains / Consultation publique (Leb 765)

La Commission européenne a lancé, le 3 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à l’évaluation de

Lire l'article en entier

Marques / Usage non autorisé / Demande de suppression d’annonces sur Internet / Non-retrait par les exploitants de sites Internet / Responsabilité / Arrêt de la Cour (Leb 765)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Fővárosi Törvényszék (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3

Lire l'article en entier

Directives « Services » et « Qualifications professionnelles » / Services de médiation / Formation / Reconnaissance des qualifications / Avis motivé (Leb 765)

La Commission européenne a émis, le 25 février dernier, un avis motivé à l’encontre de la Grèce visant à supprimer

Lire l'article en entier

Directive « Services » / Professions réglementées / Avis motivés (Leb 765)

La Commission européenne a émis, le 25 février dernier, des avis motivés à l’encontre de l’Autriche, de Chypre, de la

Lire l'article en entier

Prestations spéciales à caractère non contributif / Exclusion de ressortissants d’un autre Etat membre pendant les 3 premiers mois de séjour / Arrêt de la Cour (Leb 765)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landessozialgericht Nordrhein-Westfalen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies