Joint Research Centre / Agence européenne des produits chimiques / Conseils juridiques en propriété intellectuelle (9 avril – 20 mai)

avril 18
07:29 2016

Le Joint Research Centre et l’Agence européenne des produits chimiques ont publié, le 9 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques dans le domaine des droits de la propriété intellectuelle liés à la défense, à la protection, à l’exploitation et à l’application des droits de propriété intellectuelle dans l’Union européenne selon différentes législations nationales ou internationales (réf. 2016/S 070-121424, JOUE S70 du 9 avril 2016). Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est de 2 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 20 mai 2016. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais. (NK)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice