La lutte contre la corruption

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INPI / Services juridiques (22 juin – 18 juillet)

L’institut national pour la propriété industrielle (« INPI ») a publié, le 22 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 119-211617, JOUE S119

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Musée du Louvre / Services juridiques (22 juin – 26 juillet)

Le musée du Louvre a publié, le 22 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 119-211622, JOUE S119 du 22 juin

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SMAT / Services juridiques (21 juin – 22 juillet)

La société de la mobilité de l’agglomération de Toulouse (« SMAT ») a publié, le 21 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S

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Université de Nantes / Services juridiques (14 juin – 12 juillet)

L’université de Nantes a publié, le 14 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 113-200962, JOUE S113 du 14 juin

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Ville de Saint-Quentin / Services juridiques (14 juin – 7 juillet)

La ville de Saint-Quentin a publié, le 14 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la mise en

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Commission européenne / Services juridiques (16 juin – 7 septembre)

La Direction Générale pour la stabilité financière, les services financiers et l’Union des marchés des capitaux de la Commission européenne

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Droits des passagers aériens / Nouvelles orientations (Leb 774)

La Commission européenne a présenté, le 10 juin dernier, ses nouvelles orientations interprétatives relatives au règlement 261/2004/CE établissant des règles

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Transport routier / Consultation publique (Leb 774)

La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le réexamen du

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Transport routier / Procédure d’infraction / Salaire minimum / Lettre de mise en demeure (Leb 774)

La Commission européenne a adressé, le 16 juin dernier, une lettre de mise en demeure à la France et à

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Transport aérien / Déclassement du passager sur un vol / Remboursement partiel du prix du billet / Arrêt de la Cour (Leb 774)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Amtsgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 juin

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