La lutte contre la corruption

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RATP / Services juridiques (2 juillet – 22 juillet)

La Régie Autonome des Transports Parisiens (« RATP ») a publié, le 2 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 126-225760, JOUE

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Commission européenne / Services juridiques (7 juillet – 2 septembre)

La Direction Générale pour la stabilité financière, les services financiers et l’Union des marchés des capitaux de la Commission européenne a publié, le 7 juillet dernier, un avis de marché

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Commission européenne / Services juridiques (2 juillet – 19 septembre)

La Direction Générale pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres de la Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet

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Commission européenne / Services de conseils juridiques (6 juillet – 5 septembre)

La Direction Générale des ressources humaines et de la sécurité de la Commission européenne  a publié, le 6 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Cybersécurité / Système européen de cyber-résilience / Communication / Partenariat public-privé contractuel sur la cybersécurité / Décision (Leb 776)

La Commission européenne a présenté, le 5 juillet dernier, plusieurs mesures destinées à remédier à la fragmentation et à renforcer

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Recherche en métrologie / Consultation publique (Leb 776)

La Commission européenne a lancé, le 1er juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour le lancement d’une

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Résiliation de contrat de licence / Absence de contrefaçon / Obligation de paiement de la redevance par le bénéficiaire / Arrêt de la Cour (Leb 776)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’Appeal de Paris (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Atteinte aux droits de propriété intellectuelle / Notion d’« intermédiaire » / Injonction / Arrêt de la Cour (Leb 776)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Nejvyšší soud (République Tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Ressortissant de pays tiers / Citoyenneté européenne du mineur / Droit au séjour / Arrêt de la Cour (Leb 776)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,

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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme / Modification de la 4e directive « anti-blanchiment » / Proposition de directive (Leb 776)

La Commission européenne a présenté, le 5 juillet dernier, une proposition de directive (disponible uniquement en anglais) modifiant la directive

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