Commission européenne / Services juridiques (7 juillet – 2 septembre)

La Direction Générale pour la stabilité financière, les services financiers et l’Union des marchés des capitaux de la Commission européenne a publié, le 7 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques pour une étude comparative des régimes nationaux d’exécution des prêts (réf. 2016/S 129-231195, JOUE S129 du 7 juillet 2016). La durée du marché est de 10 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 2 septembre 2016. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais. (NK)

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