La lutte contre la corruption

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Métropole Rouen Normandie / Services de conseils et de représentation juridiques (28 septembre – 27 octobre)

La Métropole Rouen Normandie a publié, le 28 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 187-335682,

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SAEML Hérault Aménagement / Services de conseils et de représentation juridiques (24 septembre – 25 octobre)

SAEML Hérault Aménagement a publié, le 24 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 185-333097, JOUE

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SEDRE / Services juridiques (23 septembre – 26 octobre)

SEDRE a publié, le 23 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 184-329859, JOUE S184 du 23 septembre 2016). Le

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SMTDRSO / Services juridiques (23 septembre – 24 octobre)

SMTDRSO a publié, le 23 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 184-329831, JOUE S184 du 23 septembre 2016). Le marché

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Syndicat mixte du Pays de Chaumont / Services juridiques (21 septembre – 24 octobre)

Le syndicat mixte du Pays de Chaumont a publié, le 21 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour

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Ville de Villeurbanne / Services de conseils et de représentation juridiques (16 septembre – 24 octobre)

La ville de Villeurbanne a publié, le 16 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Directive sur les ascenseurs / Evaluation / Consultation publique (Leb 782)

La Commission européenne a lancé, le 22 septembre dernier, une consultation publique sur l’évaluation de la directive 95/16/CE concernant le

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Directive sur les machines / Evaluation / Consultation publique (Leb 782)

La Commission européenne a lancé, le 22 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la directive 2006/42/CE

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France / Procédure d’infraction / Défaut de transposition / Formation des gens de mer / Avis motivé (Leb 782)

La Commission européenne a émis, le 29 septembre dernier, un avis motivé à l’encontre de la France s’agissant de la

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Produits cosmétiques / Expérimentations animales / Interdiction de mise sur le marché / Arrêt de la Cour (Leb 782)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Hight Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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