SAEML Hérault Aménagement / Services de conseils et de représentation juridiques (24 septembre – 25 octobre)

SAEML Hérault Aménagement a publié, le 24 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 185-333097, JOUE S185 du 24 septembre 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre relatif à l’établissement des termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation de la prestation de conseils et de représentation juridiques pour les besoins des sociétés Hérault Aménagement et territoire 34. Le marché est divisé en 4 lots, intitulés respectivement : « Droit public des affaires », « Commande publique et droit public général », « Droit immobilier » et « Droit privé hors immobilier ». La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 25 octobre 2016 à 12h. (MT)

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