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Syndicat mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège / Services juridiques (2 août – 27 septembre)

Le Syndicat mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège a publié, le 2 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques

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Commission européenne / Services juridiques (29 juillet – 15 septembre)

La Commission européenne a publié, le 29 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 145-261246, JOUE S145 du 29 juillet

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Commission européenne / Services juridiques (9 août – 6 octobre)

La Commission européenne a publié, le 9 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 152-274977, JOUE S152 du 9 août

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Commission européenne / Services juridiques (18 août – 15 septembre)

La Commission européenne a publié, le 18 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 158-286002, JOUE S158 du 18 août 2016).

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Commission européenne / Services juridiques (24 août – 28 septembre)

La Commission européenne a publié, le 24 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

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Egalité de traitement en matière d’emploi et de travail / Accès au travail ou à l’emploi / Abus de droit / Arrêt de la Cour (Leb 779)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28 juillet

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Création d’un outil d’information sur le marché unique / Stratégie pour le marché unique / Consultation publique (Leb 779)

La Commission européenne a lancé, le 2 août dernier, une consultation publique à propos de l’outil d’information sur le marché

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Véhicules loués pour le transport de marchandises / Révision de la directive / Consultation publique (Leb 779)

La Commission européenne a lancé, le 11 août dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour la révision de

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Droits de propriété intellectuelle / Frais de justice / Assistance d’un avocat / Remboursement forfaitaire / Arrêt de la Cour (Leb 779)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hof van Beroep te Antwerpen (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a,

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Mandat d’arrêt européen / Peine restrictive de liberté / Déduction d’une période de détention / Arrêt de la Cour (Leb 779)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sąd Rejonowy dla Łodzi (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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