La lutte contre la corruption

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Caisse nationale des allocations familiales / Services de conseils et de représentation juridiques (4 octobre – 27 octobre)

La Caisse nationale des allocations familiales a publié, le 4 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf.

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Eure Habitat (OPH) / Services de conseils juridiques (7 octobre – 3 novembre)

Eure Habitat (OPH) a publié, le 7 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 194-349103, JOUE S194 du 7

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Grand Paris aménagement / Services juridiques (1er octobre – 27 octobre)

Grand Paris aménagement a publié, le 1er octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 190-340761, JOUE S190 du 1er octobre

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SEBA 15 / Services juridiques (8 octobre – 14 novembre)

SEBA 15 a publié, le 8 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 195-351371, JOUE S195 du 8 octobre 2016). Le

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Ville d’Ajaccio / Services de conseils et de représentation juridiques (30 septembre – 2 novembre)

La ville d’Ajaccio a publié, le 30 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale / Evaluation / Consultation publique (Leb 783)

La Commission européenne a lancé, le 12 octobre dernier, une consultation publique sur l’évaluation à mi-parcours du programme de l’Union

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Droit d’auteur et droits voisins / Programmes d’ordinateur sous licence / Revente d’occasion de copies / Droit de reproduction / Arrêt de la Cour (Leb 783)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Rīgas apgabaltiesas Krimināllietu tiesu kolēģija (Lettonie), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Directive sur les générateurs aérosols / Evaluation / Consultation publique (Leb 783)

La Commission européenne a lancé, le 30 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la

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Décisions en matière matrimoniale / Action en annulation de mariage / Compétence juridictionnelle / Arrêt de la Cour (Leb 783)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sąd Apelacyjny w Warszawie (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Frontières extérieures / Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes / Inauguration (Leb 783)

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a été officiellement inaugurée, le 6 octobre dernier, à la frontière bulgaro-turque. Issue

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