Caisse nationale des allocations familiales / Services de conseils et de représentation juridiques (4 octobre – 27 octobre)

octobre 14
13:55 2016

La Caisse nationale des allocations familiales a publié, le 4 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 191-343403, JOUE S191 du 4 octobre 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l’assistance et aux représentations juridiques à l’occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions du 1er et du 2nd degré ou à l’occasion de procédures extrajudiciaires pour la Caisse nationale des allocations familiales. Le marché est divisé en 4 lots, intitulés respectivement : « Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour la Caisse nationale des allocations familiales en droit privé » ; « Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour la Caisse nationale des allocations familiales en droit public » ; « Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour la Caisse nationale des allocations familiales en droit pénal » et « Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour la Caisse nationale des allocations familiales en droit de la propriété intellectuelle ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 27 octobre 2016 à 15h. (MT)

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