Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Groupe Opievoy / Services de conseils et de représentation juridiques (20 octobre – 16 novembre)

Groupe Opievoy a publié, le 20 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 203-366825, JOUE S203

Lire l'article en entier

Métropole Nice Côte d’Azur / Services de conseils juridiques (14 octobre – 17 novembre)

Métropole Nice Côte d’Azur a publié, le 14 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 199-358653, JOUE S199 du

Lire l'article en entier

Métropole Nice Côte d’Azur / Services juridiques (27 octobre – 24 novembre)

La Métropole Nice Côte d’Azur a publié, le 27 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 208-376902, JOUE S208 du

Lire l'article en entier

AESA / Services de conseils juridiques (18 octobre – 17 novembre)

L’Agence européenne de la sécurité aérienne (« AESA ») a publié, le 18 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 201-362354,

Lire l'article en entier

Secteur des technologies de la santé / Renforcement de la coopération européenne / Consultation publique (Leb 784)

La Commission européenne a lancé, le 21 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le renforcement de

Lire l'article en entier

Données à caractère personnel / Adresse IP dynamique / Intérêt légitime du responsable de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 784)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 octobre

Lire l'article en entier

Programme Euratom de recherche et de formation / Evaluation / Consultation publique (Leb 784)

La Commission européenne a lancé, le 20 octobre dernier, une consultation publique sur l’évaluation du programme Euratom de recherche et

Lire l'article en entier

Restriction quantitative à l’importation / Mesure d’effet équivalent / Fixation de prix uniformes de médicaments / Protection de la santé / Arrêt de la Cour (Leb 784)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 octobre

Lire l'article en entier

Coopération judiciaire en matière civile / Compétence juridictionnelle en matière matrimoniale et de responsabilité parentale / Juridiction mieux placée / Intérêt supérieur de l’enfant / Arrêt de la Cour (Leb 784)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27

Lire l'article en entier

Coopération judiciaire en matière civile / Droit applicable au contrat de travail / Application de lois de police autres que celles de l’Etat du for / Arrêt de la Cour (Leb 784)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 octobre

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies