Samedi 16 Décembre 2017

Amiens Métropole / Services de conseils et de représentation juridiques (25 novembre – 5 janvier)

décembre 05
10:51 2016

Amiens Métropole a publié, le 25 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 228-415428, JOUE S228 du 25 novembre 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet des prestations d’assistance et de représentation juridiques, en défense et en action, dans les procédures contentieuses et précontentieuses auxquelles la collectivité sera partie, et études juridiques ponctuelles. Le marché est divisé en 7 lots, intitulés respectivement : « Dossiers relevant de la compétence juridictionnelle administrative hors marchés », « Dossiers relevant de la compétence juridictionnelle administrative en marchés publics », « Dossiers relevant de la compétence juridictionnelle judiciaire en droit pénal », « Dossiers relevant de la compétence juridictionnelle judiciaire en droit pénal », « Dossiers relevant de la compétence juridictionnelle judiciaire en expropriation », « Dossiers relevant de la compétence juridictionnelle en droit fiscal » et « Dossiers relevant de la compétence juridictionnelle relevant de la Cour de Cassation ». La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 5 janvier 2017 à 17h30. (NH)

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