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Semestre européen 2017 de coordination des politiques économiques / Examen annuel de la croissance / Recommandation pour la zone euro / Communications / Recommandation (Leb 786)

La Commission européenne a présenté, le 16 novembre dernier, plusieurs initiatives dans le cadre du lancement du Semestre européen de coordination des politiques économiques pour l’année 2017. La Commission a

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Aides d’Etat / Financement de l’organisme public national de radiodiffusion / Taxe imposée aux opérateurs de télévision payante / Arrêt de la Cour (Leb 786)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-533/10) par lequel ce dernier a rejeté le recours en annulation formé par l’entreprise DTS, une société

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Feu vert à l’opération de concentration Ardian / Weber Automotive (Leb 786)

La Commission européenne a décidé, le 10 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Ardian (France) acquiert le contrôle exclusif de Weber Automotive (Allemagne),

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Feu vert à l’opération de concentration Merck / Sanofi Pasteur MSD (Leb 786)

La Commission européenne a décidé, le 15 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Merck (Etats-Unis) acquiert le contrôle exclusif de Sanofi Pasteur MSD

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Feu vert à l’opération de concentration Sanofi / Boehringer Ingelheim (Leb 786)

La Commission européenne a décidé, le 9 novembre dernier, de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par

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Notification préalable à l’opération de concentration Michelin / Limagrain / Exotic Systems (Leb 786)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Compagnie Générale des

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Planification fiscale agressive / Mesures dissuasives destinées aux intermédiaires / Avocats / Divulgation d’informations / Consultation publique (Leb 786)

La Commission européenne a lancé, le 10 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur des mesures destinées

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Norvège / Brakar AS / Services juridiques (29 octobre – 19 décembre)

Brakar AS a publié, le 29 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Allemagne / ÖPP Deutschland AG / Services juridiques (8 novembre – 8 décembre)

ÖPP Deutschland AG a publié, le 8 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

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Allemagne / Universität Bremen / Services juridiques (29 octobre – 1er décembre)

Universität Bremen a publié, le 29 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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