Le Comité européen des Droits sociaux a publié, le 25 janvier dernier, ses conclusions 2016 sur l’application des dispositions de la Charte sociale européenne relatives à l’emploi, la formation et
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La Commission européenne a décidé, le 25 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Macquarie Group Limited (Australie) et Crédit Agricole S.A. (France)
Saisie de 14 pourvois à l’encontre d’arrêts du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-364/10, T-368/10, aff. jointes T-373/10, T-374/10, T-382/10 et T-402/10, aff. T-375/10, T-376/10, T-378/10, T-380/10, T-386/10, aff.jointes T-379/10
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de plusieurs décisions du Conseil de l’Union européenne relevant de la Politique étrangère et de sécurité commune (« PESC ») concernant des mesures restrictives eu
Sogn og Fjordane fylkeskommune a publié, le 13 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
Azienda USL di Bologna a publié, le 19 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
Ayuntamiento de Badalona a publié, le 13 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
La Commission européenne a lancé, le 18 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le contexte européen
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 janvier dernier,
