NHS Litigation Authority (« NHS LA ») a publié, le 21 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 036-065552, JOUE du 21 février
Posts From DBF
Latvijas Republikas Zemkopības ministrija a publié, le 21 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de certification (réf. 2017/S 036-066037, JOUE du 21 février
The Office of Government Procurement a publié, le 21 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques des agences de recouvrement (réf. 2017/S
Le centre hospitalier universitaire de Grenoble (« CHUGA ») a publié, le 23 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (2017/S 038-068857, JOUE
La Commission européenne a décidé, le 17 février dernier, l’ajout de 4 phtalates, à savoir DEHP, DIBP, DBP et BBP
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO »)
La Cour des comptes européenne a publié, le 21 février dernier, un rapport concernant la gestion, le financement et le
La Commission européenne a présenté, le 23 février dernier, un ensemble de documents dans le cadre du Semestre européen 2017
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété,
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Danone
