La lutte contre la corruption

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SMO Eure Numérique / Services de conseil et d’information juridiques (13 juillet – 16 septembre)

SMO Eure Numérique a publié, le 13 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 132-270248, JOUE S132 du 13 juillet 2017).

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Eure Habitat / Services juridiques (13 juillet – 11 août)

Eure Habitat a publié, le 13 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 132-270102, JOUE S132 du 13 juillet 2017). Le

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Conseil général de l’Essonne / Services de conseil et de représentation juridiques (7 juillet – 11 août)

Le Conseil général de l’Essonne a publié, le 7 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S

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Centre hospitalier universitaire de Montpellier / Services de conseil en matière de brevet et de droit d’auteur (13 juillet – 14 septembre)

Le Centre hospitalier universitaire de Montpellier a publié, le 13 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 132-270288, JOUE

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Agence nationale pour la Rénovation Urbaine / Services de conseil juridique (15 juillet – 15 septembre)

L’Agence nationale pour la Rénovation Urbaine a publié, le 15 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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EuropeAid / Services juridiques (8 juillet – 24 août)

EuropeAid a publié, le 8 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques en

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EuropeAid / Services juridiques (7 juillet – 24 août)

EuropeAid a publié, le 7 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

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EuropeAid / Services juridiques (7 juillet – 24 août)

EuropeAid a publié, le 7 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

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Agence du GNSS européen / Services de conseil et de soutien juridiques (12 juillet – 29 septembre)

L’Agence du GNSS européen a publié, le 12 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Restriction à la liberté d’établissement / Recours en manquement / Inexécution d’un arrêt de la Cour / Sanctions pécuniaires / Arrêt de la Cour (Leb 810)

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 13

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