Centre hospitalier universitaire de Montpellier / Services de conseil en matière de brevet et de droit d’auteur (13 juillet – 14 septembre)

juillet 19
10:51 2017

Le Centre hospitalier universitaire de Montpellier a publié, le 13 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 132-270288, JOUE S132 du 13 juillet 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur. Le marché est divisé en 2 lots intitulés, respectivement, « Préparation, dépôt et suivi de titres et demandes de titres de propriété industrielle et activités de conseil associés » et « Evaluation financière de propriété industrielle ». La durée du mandat est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 14 septembre 2017 à 12h00. (EH)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice