La lutte contre la corruption

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Aides d’Etat / Restructuration de Novo Banco / Autorisation / Décision (Leb 818)

La Commission européenne a adopté, le 11 octobre dernier, une décision autorisant l’aide octroyée par le Portugal en faveur de la vente de la banque Novo Banco (Portugal ; version publique

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Fonction publique européenne : Accompagner et défendre efficacement le personnel des institutions et agences européennes

    Fonction publique européenne : Accompagner et défendre efficacement le personnel des institutions et agences européennes

En septembre 2016, le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne a été réintégré au sein du Tribunal de l’Union européenne, fermant la parenthèse ouverte en 2005 avec la

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Les questions préjudicielles à la Cour de Justice : outil précieux pour le juge et l’avocat

Programme en ligne : cliquer ICI

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Norvège / Avinor AS / Services juridiques (5 octobre – 24 octobre)

Avinor AS a publié, le 5 octobre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 191-392510, JOUE S191 du 5 octobre 2017). La

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Royaume-Uni / Severn Trent Water Limited / Services juridiques (5 octobre – 3 novembre)

Severn Trent Water Limited a publié, le 5 octobre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de

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Royaume-Uni / Homes and Communities Agency / Services juridiques (4 octobre – 1er novembre)

Homes and Communities Agency a publié, le 4 octobre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de

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Italie / Prefettura Ufficio Territoriale del Governo di Catanzaro / Services de conseil et d’information juridiques (30 septembre – 16 novembre)

Prefettura Ufficio Territoriale del Governo di Catanzaro a publié, le 30 septembre dernier, un avis de marché, ayant pour objet

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Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult / Services juridiques (4 octobre – 7 novembre)

Le syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult a publié, le 4 octobre dernier, un avis de marché,

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Préfecture de la Meuse / Services de conseil juridique (29 septembre – 27 octobre)

La Préfecture de la Meuse a publié, le 29 septembre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation

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Transport ferroviaire / Droit des passagers / Proposition de règlement (Leb 817)

La Commission européenne a présenté, le 27 septembre dernier, une proposition de règlement sur les droits et obligations des voyageurs

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