Préfecture de la Meuse / Services de conseil juridique (29 septembre – 27 octobre)

octobre 06
10:14 2017

La Préfecture de la Meuse a publié, le 29 septembre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 187-383580, JOUE S187 du 29 septembre 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services juridiques en lien avec le projet Cigéo. Le marché est divisé en 2 lots intitulés, respectivement, « Identification et recensement des procédures en lien avec le projet Cigéo et les aménagements nécessaires à l’implantation du site industriel » et « Appui juridique pour les services de l’Etat et traitement des contentieux, défense des intérêts de l’Etat y compris la représentation devant le tribunal ». La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 27 octobre 2017 à 16h00. (EH)

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