La lutte contre la corruption

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Irlande / Medical Council / Services juridiques (17 octobre – 14 novembre)

Medical Council a publié, le 17 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 199-409758, JOUE S199 du 17 octobre 2017). La

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Unicancer Achats / Services de conseil et d’information juridiques (20 octobre – 27 novembre)

Unicancer Achats a publié, le 20 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et d’information juridiques (réf. 2017/S 202-416257, JOUE S202 du

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Préfecture de police DFCPP BCP / Services de conseil et de représentation juridiques (18 octobre – 14 novembre)

La Préfecture de police DFCPP BCP a publié, le 18 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 200-411803, JOUE S200 du

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La Préfecture de police DFCPP BCP a publié, le 18 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 200-411803, JOUE S200 du

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Ministère de la justice et des libertés / Services juridiques (20 octobre – 10 novembre)

Le Ministère de la justice et des libertés a publié, le 20 octobre dernier, un avis de marché ayant pour

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Société d’accélération du transfert de technologies AxLR / Services de conseil juridique (21 octobre – 14 novembre)

La société d’accélération du transfert de technologies AxLR a publié, le 21 octobre dernier, un avis de marché ayant pour

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Métropole du Grand Paris / Services d’études (25 octobre – 23 novembre)

La Métropole du Grand Paris a publié, le 25 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Agence de mutualisation des universités / Services juridiques (24 octobre – 20 novembre)

L’Agence de mutualisation des universités a publié, le 24 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Europeana / Plateforme numérique européenne du patrimoine culturel / Consultation publique (Leb 819)

La Commission européenne a lancé, le 17 octobre dernier, une consultation publique sur Europeana, la plateforme numérique européenne du patrimoine

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Données à caractère personnel / Notion de « responsable du traitement » / Compétence des autorités nationales / Conclusions de l’Avocat général (Leb 819)

L’Avocat général Bot a présenté, le 24 octobre dernier, ses conclusions concernant l’interprétation des articles 2, 4 et 28 de

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