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Séquano Aménagement / Services juridiques (20 septembre – 23 octobre)

Séquano Aménagement a publié, le 20 septembre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 180-368680, JOUE S180 du 20 septembre 2017). Le

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Saint-Etienne Métropole / Services juridiques (21 septembre – 20 octobre)

Saint-Etienne Métropole a publié, le 21 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 181-370636, JOUE S181 du 21 septembre 2017). Le

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Pôle emploi – direction régionale Occitanie / Services de conseil et de représentation juridiques (15 septembre – 2 octobre)

La Direction régionale Occitanie de Pôle Emploi a publié, le 15 septembre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 177-362500, JOUE S177

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Météo France / Services juridiques (20 septembre – 16 octobre)

Météo France a publié, le 20 septembre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 180-368756, JOUE S178 du 20 septembre 2017). Le

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Département de la Haute-Savoie / Services de conseil et de représentation juridiques ( 19 septembre – 5 octobre)

Le Département de la Haute-Savoie a publié, le 19 septembre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation

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Conseil départemental du Nord / Services de conseil et de représentation juridiques (20 septembre – 16 octobre)

Le Conseil départemental du Nord a publié, le 20 septembre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation

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Agence nationale pour la Rénovation Urbaine / Services de conseil juridique (21 septembre – 16 octobre)

L’Agence nationale pour la Rénovation Urbaine (« ANRU ») a publié, le 21 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Paquet cybersécurité / Proposition de règlement / Proposition de directive / Communications (Leb 815)

La Commission a présenté, le 19 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à améliorer la cyber-résilience de l’Union européenne

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Données non personnelles / Proposition de règlement (Leb 815)

La Commission européenne a présenté, le 19 septembre dernier, une proposition de règlement fixant un cadre pour la libre circulation

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Clause abusive / Obligation d’information du consommateur / Informations précises et suffisantes / Arrêt de la Cour (Leb 815)

Saisie d’un recours par la Curtea de Appel (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20

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