La Métropole du Grand Paris a publié, le 25 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 205-423230, JOUE S205 du 25
Posts From DBF
L’Agence de mutualisation des universités a publié, le 24 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 204-421081, JOUE S204 du 24
Europeana / Plateforme numérique européenne du patrimoine culturel / Consultation publique (Leb 819)
La Commission européenne a lancé, le 17 octobre dernier, une consultation publique sur Europeana, la plateforme numérique européenne du patrimoine culturel. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes
L’Avocat général Bot a présenté, le 24 octobre dernier, ses conclusions concernant l’interprétation des articles 2, 4 et 28 de la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques
La Commission européenne a présenté, le 18 octobre dernier, le 11ème rapport mensuel sur les progrès accomplis dans la mise
La Commission européenne a présenté, le 18 octobre dernier, son rapport sur la 1ère révision annuelle sur le fonctionnement du
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Upper Tribunal, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 octobre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 19 octobre dernier, l’article
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 octobre dernier,
