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Droit douanier européen : évolutions, enjeux et opportunités

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L’Union européenne a entrepris ces dernières années, une large réforme dans un domaine pour lequel elle bénéficie d’une compétence exclusive : l’Union douanière. L’entrée en vigueur du nouveau Code des Douanes

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Les derniers développements du droit européen de la concurrence

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Le droit européen de la concurrence a connu des développements importants au cours de l’année 2017. Une proposition de directive a été présentée afin de renforcer l’efficacité des autorités nationales

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Suède / Strålsäkerhetsmyndigheten / Services juridiques (29 novembre – 8 janvier)

Strålsäkerhetsmyndigheten a publié, le 29 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 229-477484, JOUE S229 du 29 novembre 2017). La durée

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Royaume-Uni / Pennaf Ltd / Services juridiques (28 novembre – 10 janvier)

Pennaf Ltd a publié, le 28 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 228-475291, JOUE S228 du 28 novembre 2017). La

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Royaume-Uni / Crescent Purchasing Consortium / Services juridiques (29 novembre – 5 janvier)

Crescent Purchasing Consortium a publié, le 29 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Pays-Bas / Provincie Noord-Holland / Services juridiques (24 novembre – 15 janvier)

Provincie Noord-Holland a publié, le 24 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Belgique / Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement / Services juridiques (29 novembre – 9 janvier)

L’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement a publié, le 29 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Union des groupements d’achats publics / Services juridiques (24 novembre – 14 décembre)

L’Union des groupements d’achats publics a publié, le 24 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Métropole d’Aix Marseille Provence / Services de conseil juridique (24 novembre – 19 décembre)

La Métropole d’Aix Marseille Provence a publié, le 24 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Direction régionale de l’environnement et de l’aménagement et du logement – Bretagne / Services de conseil et de représentation juridiques (24 novembre – 9 février)

La Direction régionale de l’environnement et de l’aménagement et du logement – Bretagne a publié, le 24 novembre dernier, un

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