La lutte contre la corruption

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Ville de Coignières / Services de conseil et de représentation juridiques (5 janvier – 5 février)

Ville de Coignières a publié, le 5 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 003-003381, JOUE

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Tunnel euralpin Lyon Turin / Services de conseil juridique (30 décembre – 5 février)

Tunnel euralpin Lyon Turin a publié, le 30 décembre 2017, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 250-528418, JOUE S250 du

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Préfecture de région Alsace / Services de conseil et de représentation juridiques (5 janvier)

La préfecture de région Alsace a publié, le 5 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S

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Conseil économique, social et environnemental / Services de conseil et de représentation juridiques (11 janvier – 9 février)

Le Conseil économique, social et environnemental a publié, le 11 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf.

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CCI Paris Ile-de-France / Services juridiques (28 décembre – 22 janvier)

La CCI Paris Ile-de-France a publié, le 28 décembre 2017, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Bordeaux Métropole / Services de conseil et de représentation juridiques (29 décembre – 15 février)

Bordeaux Métropole a publié, le 29 décembre 2017, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Area Provence-Alpes-Côte d’Azur / Services de conseil juridique (28 décembre – 6 février)

L’Area Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié, le 28 décembre 2017, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Qualification de service dans le domaine des transports / Service électronique d’intermédiation / Plateforme Uber / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Mercantil n°3 de Barcelone (Espagne), la Cour de justice de l’Union

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Transports par route / Temps de repos du conducteur / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Egalité de traitement / Notion de « conditions d’emploi » / Congé spécial / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de la Contencioso-Asministrativo n. 1 de Oviedo (Espagne), la Cour de justice de

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