Lundi 24 Septembre 2018

Bordeaux Métropole / Services de conseil et de représentation juridiques (29 décembre – 15 février)

janvier 12
15:41 2018

Bordeaux Métropole a publié, le 29 décembre 2017, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 249-525418, JOUE S249 du 29 décembre 2017). Le marché porte sur la représentation des intérêts de Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux et de la ville de Pessac devant le juge administratif ou les organismes quasi juridictionnels pour des litiges relevant de l’excès de pouvoir portant contre des actes pris principalement dans les domaines du droit de l’urbanisme, du droit de l’aménagement, du droit de l’environnement et relevant du plein contentieux dès lors que la cause du préjudice invoqué concerne principalement une décision, un acte ou un fait matériel pris dans les domaines du droit de l’urbanisme, du droit de l’aménagement, du droit de l’environnement. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixé au 15 février 2018 à 16h00. (JJ)

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