Mercredi 12 Décembre 2018

Tunnel euralpin Lyon Turin / Services de conseil juridique (30 décembre – 5 février)

janvier 12
15:45 2018

Tunnel euralpin Lyon Turin a publié, le 30 décembre 2017, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 250-528418, JOUE S250 du 30 décembre 2017). Le marché porte sur la prestation de services de conseil juridique dans le domaine du droit italien et communautaire. Le marché est divisé en 5 lots intitulés, respectivement « Droit public général », « Droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme, droit de l’expropriation », « Droit du travail, droit social, droit conventions collectives, droit des données personnelles », « Droit pénal » et « Droit civil et droit des sociétés ». La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixé au 5 février 2018 à 16h00. (JJ)

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