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Intelligence artificielle / Constitution d’un groupe consultatif d’experts / Appel à candidatures (Leb 832)

La Commission européenne a lancé, le 9 mars dernier, un appel à candidatures afin de constituer un groupe de travail sur l’intelligence artificielle (disponible uniquement en anglais). Ce groupe d’experts

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Refus d’enregistrement d’une marque de l’Union / Annulation de la décision / Arrêt du Tribunal (Leb 832)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la 5ème chambre de recours de l’EUIPO du 14 juillet 2016, le Tribunal de l’Union européenne a accueilli, le

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Droit d’usufruit sur des terres agricoles / Exigence d’un lien de parenté / Arrêt de la Cour (Leb 832)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Szombathelyi Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 mars dernier, l’article 63 TFUE relatif à

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Règlement « Bruxelles I » / Retard d’un vol avec correspondance / Demande d’indemnisation / Notion de « lieu d’exécution » du contrat / Arrêt de la Cour (Leb 832)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par l’Amtsgericht Düsseldorf (Allemagne) et par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, notamment, le 7 mars dernier, les articles

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OGM / Autorisation de mise sur le marché / Notion de « domaine du droit de l’environnement » / Arrêt du Tribunal (Leb 832)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la lettre du Commissaire européen chargé de la santé et de la

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Refus d’accorder un titre de séjour / Intérêt supérieur de l’enfant / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 832)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er mars dernier, l’article

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Mise à feu d’une photographie du couple royal espagnol / Critique politique / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 832)

Saisie de 2 requêtes dirigées contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 mars dernier,

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France / Autorité parentale / Couple homosexuel / Interdiction de la discrimination / Droit à la vie privée et familiale / Irrecevabilité / Décision de la CEDH (Leb 832)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 1er mars dernier,

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Inexécution des décisions judiciaires / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 832)

Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 mars dernier,

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Déplacement d’un enfant dans un milieu non familier / Intérêt supérieur de l’enfant / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 832)

Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 6 mars dernier,

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