Network Rail Infrastructure a publié, le 12 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 132-301600, JOUE S132 du 12 juillet 2018). La
Posts From DBF
UAB Verslo aptarnavimo centras a publié, le 6 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 128-292630, JOUE
La ville de Montauban a publié, le 10 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 130-296970, JOUE
La région Occitanie a publié, le 12 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 132-300933, JOUE S132 du 12 juillet 2018).
La région Bretagne a publié, le 7 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de
Le Parlement européen a publié, le 7 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la réalisation d’une expertise dans
La directive visant à encadrer le contrôle de proportionnalité effectué par les Etats membres avant l’adoption d’une nouvelle réglementation relative
L’Avocat général Mengozzi propose de juger que le droit de l’Union européenne s’oppose à une législation nationale prévoyant la perte
L’Etat membre dont un citoyen de l’Union possède la nationalité, est tenu de favoriser l’octroi d’une autorisation de séjour à
