Polis Lombardia — Istituto regionale per il supporto alle politiche della Lombardia a publié, le 24 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil
Posts From DBF
Aguas Municipalizadas de Alicantes a publié, le 27 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 208-475932, JOUE S208 du 27
La Société d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) a publié, le 23 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de brevets
La métropole de Lyon a publié, le 24 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de représentation légale (réf. 2018/S 205-468057, JOUE S205 du 24
Eure Habitat (office public de l’habitat) a publié, le 23 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
Une législation en vertu de laquelle le détenteur d’une connexion à Internet, par laquelle des atteintes au droit d’auteur ont
« e-Curia » devient le mode exclusif d’échange des documents judiciaires entre les représentants des parties et le Tribunal de
Le statut, conféré par la protection subsidiaire, accordé par la législation d’un Etat membre n’offre pas les mêmes droits et
Le droit de l’Union européenne n’exclut pas l’application d’une clause attributive de juridiction dans le cadre d’une action indemnitaire d’un
Une obligation d’interprétation conforme s’impose aux juridictions nationales lorsqu’elles décident de l’allocation des dépens dans les procédures en cours à
