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Etat de l’Union 2018 / Politique étrangère et de sécurité commune / Procédures de vote / Communication (Leb 849)

La Commission européenne suggère le passage de l’unanimité au vote à la majorité qualifiée dans certains champs de la Politique étrangère et de sécurité commune (« PESC ») (12 septembre) Communication COM(2018)

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Etat de l’Union 2018 / Migration / Gestion des frontières / Propositions de règlements / Proposition de directive / Communication (Leb 849)

La Commission européenne propose les derniers éléments qui doivent permettre de dégager un compromis sur la réforme en matière de migration et de gestion des frontières (12 septembre) Propositions de

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Etat de l’Union 2018 / Lutte contre le blanchiment / Secteur financier / Communication / Proposition de règlement (Leb 849)

La Commission européenne propose de renforcer la surveillance des établissements financiers en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (12 septembre) Proposition de règlement

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Etat de l’Union 2018 / Cybersécurité / Désinformation en ligne / Elections européennes / Propositions de règlement / Communication / Lignes directrices / Recommandation (Leb 849)

La Commission européenne présente un paquet de mesures visant à assurer la préservation de la cybersécurité, notamment dans le cadre des élections européennes de 2019 (12 septembre) Propositions de règlements

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Etat de l’Union 2018 / Changements d’heure saisonniers / Proposition de directive (Leb 849)

La Commission européenne propose de mettre fin aux changements d’heure saisonniers (12 septembre) Proposition de directive COM(2018) 639 final Cette proposition

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Etat de l’Union 2018 / Président de la Commission européenne / Discours (Leb 849)

Le Président de la Commission européenne a prononcé son discours sur l’Etat de l’Union européenne présentant ses priorités pour l’année

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Suisse / Office fédéral des constructions et de la logistique / Services juridiques (6 septembre – 15 octobre)

L’Office fédéral des constructions et de la logistique a publié, le 6 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Roumanie / Regia Națională a Pădurilor – Romsilva R.A. / Services de conseil et de représentation juridiques (5 septembre – 8 octobre)

Regia Națională a Pădurilor – Romsilva R.A. a publié, le 5 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet des

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Pays-Bas / Provincie Gelderland / Services juridiques (25 août – 10 octobre)

Provincie Gelderland a publié, le 25 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

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Pays-Bas / Coöperatie Samen Innoveren/Inkopen/ICT voor Onderwijs Nederland UA / Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (1er septembre – 1er octobre)

Coöperatie Samen Innoveren/Inkopen/ICT voor Onderwijs Nederland UA a publié, le 1er septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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