SATT Aquitaine / Services de conseil en matière de brevets et de droits d’auteurs (23 octobre – 30 novembre)

octobre 30
16:17 2018

La Société d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) a publié, le 23 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de brevets et de droits d’auteurs (réf. 2018/S 204-465187, JOUE S204 du 23 octobre 2018). Le marché porte sur l’assistance de Aquitaine Science Transfert pour l’acquisition des droits, le maintien des droits, l’anticipation des risques (veille technologique, surveillance brevet, liberté d’exploitation), la défense des droits de propriété industrielle et la représentation auprès des offices de propriété industrielle. Le marché est divisé en 2 lots. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 30 novembre 2018 à 16h. (MG)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice