France Télévisions a publié, le 6 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf.2019/S 046-105809, JOUE S46 du 6 mars 2019).
Posts From DBF
La direction générale des finances publiques a publié, le 5 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.2019/S 045-103945, JOUE S45 du 5 mars 2019). Le
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Habitat a publié, le 4 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.2019/S 044-101436, JOUE S44 du 4 mars
Selon l’Avocat général Øe, la Grèce a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union européenne en subordonnant la reconnaissance des qualifications de médiateur à des
Selon l’Avocat général Bot, le certificat d’hérédité délivré par un notaire polonais n’est pas une décision rendue par une juridiction
La Commission européenne a présenté un rapport sur la mise en œuvre d’un plan d’action en faveur d’une économie circulaire
La Cour EDH considère que les conditions de détention de 9 mineurs isolés étrangers en Grèce portent atteinte à la
La Cour EDH sanctionne la législation antiterroriste du Royaume-Uni au motif de sa contrariété avec le droit au respect de
La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne intitulée « Europe CARES – Une éducation inclusive de qualité pour les enfants
Selon l’Avocat général Pitruzzella, si le consommateur doit se voir garantir une pluralité de choix entre les moyens de communication
