La Commission européenne a présenté les prochaines étapes de la stratégie européenne en matière d’intelligence artificielle (« IA ») en s’appuyant sur les lignes directrices en matière d’éthique présentée par le groupe d’experts de haut niveau sur l’IA (8 avril)
Communication COM(2019) 168 final, Lignes directrices
Les lignes directrices posent le principe que pour parvenir à une IA digne de confiance, celle-ci doit respecter la législation, les principes éthiques et être robuste. Elles définissent 7 exigences essentielles auxquelles les applications de l’IA devraient répondre, à savoir le facteur humain et le contrôle humain, la robustesse technique et la sécurité, le respect de la vie privée et la gouvernance des données, la transparence, la diversité, la non-discrimination et l’équité, le bien-être sociétal et environnemental ainsi que la responsabilisation. Au-delà de ces exigences, les lignes directrices prévoient la nécessité de tenir compte du contexte spécifique dans lequel s’appliquent les systèmes d’IA afin d’en assurer la mise en œuvre concrète et proportionnée dans le cadre d’une approche fondée sur les incidences. La Commission, qui adhère à ces exigences, lancera une phase pilote en juin 2019 pour obtenir un retour d’information des parties prenantes au moyen, notamment, de la liste d’évaluation que le groupe d’experts a mis en place pour chaque exigence essentielle. Sur le fondement de cette évaluation, le groupe d’experts réexaminera et actualisera les lignes directrices en 2020, avant que la Commission évalue les résultats et propose, le cas échéants, de nouvelles mesures. (MS)
