Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours en annulation introduit par Air France à l’encontre de la décision (UE) 2016/1698 de la Commission européenne constatant la compatibilité d’une aide d’investissement
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Le règlement (UE) 2019/1150 relatif à l’équité et à la transparence des entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (11 juillet)
Trafikverket a publié, le 5 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S128/313573, JOUE S128 du 5 juillet 2019). La durée du marché
University of Derby a publié, le 10 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 131-322098, JOUE S131 du 10 juillet 2019). Le
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La commune de Neuilly-Plaisance a publié, le 11 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
En vertu du droit de l’Union européenne, un passager aérien bénéficiant du droit de s’adresser à l’organisateur de voyages pour




