La Commission européenne a présenté son évaluation de la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, dite « DAC » (12 septembre) Evaluation SWD(2019) 327 final Cette évaluation relève que
Posts From DBF
Le Conseil de l’Union européenne a révisé ses orientations sur la politique de l’Union européenne à l’égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou
La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Actions pour faire face à l’urgence climatique » (4 septembre) Décision (UE) 2019/1565 L’initiative vise à renforcer l’action de la Commission
La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain » (4 septembre)
La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée « Assurer la conformité de la politique commerciale commune avec les
La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Lutter contre les causes profondes de la corruption en Europe en
L’impression d’un « X » à côté de la mention « n’a pas demandé d’avocat » sur le formulaire de déposition ne constitue pas
Legal Aid Agency a publié, le 12 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
Armagh City Banbridge and Craigavon Borough Council a publié, le 6 septembre dernier un avis de marché ayant pour objet la
Le Syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM) a publié le 12 septembre dernier, un avis
