Dimanche 17 Novembre 2019

Droit européen de la consommation / Bruxelles

Droit européen de la consommation / Bruxelles
novembre 08
23:59 2019

Le droit de la consommation est au cœur de l’actualité européenne à la suite de la communication de la Commission européenne intitulée « Une nouvelle donne pour les consommateurs ». L’objectif de meilleure application de la réglementation et de modernisation des règles passe, notamment, par deux propositions de directive, visant, d’une part, à modifier le corpus législatif existant (clauses abusives, protection des consommateurs en matière d’indication des prix des produits, pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs  et, plus généralement, les droits des consommateurs) et, d’autre part, à introduire une procédure de recours collectifs à l’échelle européenne. En parallèle, le législateur européen vient d’adopter de nouveaux instruments harmonisant certaines règles contractuelles applicables à la vente de biens et à la fourniture de contenu numérique.

La mise en œuvre du droit européen de la consommation (institutionnalisation de la médiation, modernisation de la coopération entre autorités de contrôle) ainsi que son interprétation jurisprudentielle par la Cour de justice de l’Union européenne font, elles aussi, l’objet de riches développements.

Enfin, l’évolution de certains secteurs d’activités ainsi que l’objectif de développement d’un marché unique approfondi et plus équitable obligent l’Union européenne à adapter les règles existantes, notamment celles applicables aux produits et services financiers ou aux plateformes en ligne (« places de marché »).

Afin de mieux appréhender ce cadre juridique et ses derniers développements, la Délégation des Barreaux de France vous convie à participer à ses Entretiens européens sur le droit européen de la consommation qui se tiendront le 8 novembre 2019, en présence de plusieurs intervenants experts en la matière.

Programme en ligne : cliquer ICI

Présentation des intervenants : cliquer ICI

DU CÔTÉ DE LA DBF

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

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