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Social

Congé annuel payé / Maladie / Arrêt de la Cour

La Cour de Justice des Communautés européennes a jugé, le 20 janvier dernier, que le droit au congé annuel payé d’au moins quatre semaines, garanti par l’article 7 de la

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Marché du travail / Compétences nouvelles / Communication

La Commission européenne a présenté, le 16 décembre dernier, une communication préconisant une meilleure adéquation du marché du travail entre les offres d’emploi et les demandes d’emploi. Le texte propose

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Fonds d’ajustement à la mondialisation / Nouveau règlement / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 1927/2006/CE qui a créé le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Le principal objectif de ce

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Stress au travail / Rapport

Les partenaires sociaux européens ont présenté, le 15 décembre dernier, leur rapport sur l’application de leur accord-cadre européen autonome sur le stress professionnel. Ledit rapport énonce les mesures prises en

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Travail intérimaire / Directive / Publication

La directive 2008/104/CE relative au travail intérimaire a été publiée, le 5 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte

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Démographie dans l’UE / Rapport

La Commission européenne a publié, le 21 novembre dernier, son rapport sur la démographie au sein de l’Union européenne, qui

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Formation des gens de mer / Refonte / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, la directive concernant le niveau minimal de formation des

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Congés maternité et du conjoint aidant / Vie familiale / Paquet social

La Commission européenne a adopté, le 3 octobre dernier, un paquet législatif en matière sociale afin de « mieux concilier

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Société européenne / Implication des travailleurs / Révision de la directive / Report

La Commission européenne a adopté, le 30 septembre dernier, une communication qui reporte à 2009 la révision de la directive sur l’implication

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Discrimination fondée sur l’âge / Non application du droit communautaire

Saisie à titre préjudiciel, la Cour de justice des Communautés européennes a été amenée à se prononcer sur l’interprétation de

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