Le règlement 592/2008/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 17 juin 2008 qui modifie le règlement 1408/71/CE relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés,

La directive 2009/38/CE a été publiée, le 16 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne (Cf L’Europe en Bref n°523). Cette directive concerne l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure

Après cinq années de négociation sur la directive 2003/88/CE dite « temps de travail », le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ne sont pas parvenus, le 27 avril dernier,

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 avril dernier, une directive révisée sur les comités d’entreprise européens. Cette nouvelle directive vise à s’assurer que les représentants des travailleurs au niveau