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Social

Contrats à durée déterminée successifs / Transformation / Obligation de reprendre à l’identique les clauses principales / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Tribunal administratif de Rennes (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 mars dernier, l’accord-cadre sur le travail à

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Retraites / Orientations stratégiques / Livre blanc

La Commission européenne a publié, le 16 février dernier, un Livre blanc intitulé « Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables ». Ce Livre blanc propose des orientations stratégiques et des initiatives

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Contrats à durée déterminée successifs / Renouvellement / Justification par une raison objective / Arrêt de la Cour

Saisie d’une renvoi préjudiciel par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 janvier dernier, la clause 5, point 1, sous a), de l’accord-cadre

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Accident de trajet / Congé annuel payé / Non-conformité d’une disposition nationale / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 24 janvier dernier, l’article 7 de la directive 2003/88/CE concernant certains

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Travailleurs employés sur des plateformes gazières / Assurance obligatoire / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 janvier

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France / Fonds européen d’ajustement à la mondialisation / Intervention / Renault

Le Parlement européen a approuvé, le 15 décembre dernier, la décision d’intervention du Fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM) en

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Limitation du cumul des congés payés / Arrêt de la Cour

Saisie d’une question préjudicielle par le Landesarbeitsgericht Hamm (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22

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Pilotes de ligne / Interdiction d’exercer après 60 ans / Discrimination fondée sur l’âge / Arrêt de la Cour

Saisie d’une question préjudicielle par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les articles 2

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Soins médicaux non hospitaliers dispensés dans un autre Etat membre / Absence de remboursement ou remboursement subordonné à une autorisation préalable / Manquement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre du Portugal, la Cour de justice de l’Union

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Fonctionnaires intérimaires / Applicabilité de la directive 1999/70/CE / Calcul de l’ancienneté / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel formé par le juzgado de lo Contencioso-Administrativo de Sevilla, la Cour de justice de l’Union européenne

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