Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Social

Travailleurs détachés / Libre prestation de services / Paquet législatif

La Commission européenne a présenté, le 21 mars dernier, un paquet législatif en matière sociale afin de renforcer la protection des travailleurs détachés temporairement dans un autre pays. Ce paquet

Lire l'article en entier

Contrats à durée déterminée successifs / Transformation / Obligation de reprendre à l’identique les clauses principales / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Tribunal administratif de Rennes (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 mars dernier, l’accord-cadre sur le travail à

Lire l'article en entier

Retraites / Orientations stratégiques / Livre blanc

La Commission européenne a publié, le 16 février dernier, un Livre blanc intitulé « Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables ». Ce Livre blanc propose des orientations stratégiques et des initiatives

Lire l'article en entier

Contrats à durée déterminée successifs / Renouvellement / Justification par une raison objective / Arrêt de la Cour

Saisie d’une renvoi préjudiciel par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 janvier dernier, la clause 5, point 1, sous a), de l’accord-cadre

Lire l'article en entier

Accident de trajet / Congé annuel payé / Non-conformité d’une disposition nationale / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Travailleurs employés sur des plateformes gazières / Assurance obligatoire / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 janvier

Lire l'article en entier

France / Fonds européen d’ajustement à la mondialisation / Intervention / Renault

Le Parlement européen a approuvé, le 15 décembre dernier, la décision d’intervention du Fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM) en

Lire l'article en entier

Limitation du cumul des congés payés / Arrêt de la Cour

Saisie d’une question préjudicielle par le Landesarbeitsgericht Hamm (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22

Lire l'article en entier

Pilotes de ligne / Interdiction d’exercer après 60 ans / Discrimination fondée sur l’âge / Arrêt de la Cour

Saisie d’une question préjudicielle par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les articles 2

Lire l'article en entier

Soins médicaux non hospitaliers dispensés dans un autre Etat membre / Absence de remboursement ou remboursement subordonné à une autorisation préalable / Manquement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre du Portugal, la Cour de justice de l’Union

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies