La lutte contre la corruption

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Social

Refus de recrutement fondé sur l’orientation sexuelle / Déclarations publiques d’une personne perçue comme le dirigeant d’un club de football / Notion de « faits permettant de présumer l’existence d’une discrimination » / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Curtea de Apel Bucureşti (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 25 avril dernier, l’article 10 §1 de la directive 2000/78/CE portant

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Insolvabilité de l’employeur / Garantie des créances des travailleurs salariés / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Varhoven administrativen sad (Bulgarie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 avril dernier, l’article 2 §1 de la directive 2008/94/CE relative à

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Travailleur frontalier / Allocation de chômage / Etat de résidence / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 avril dernier, les articles 65 et 87 ­­§8, du règlement 883/2004/CE portant sur

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Travailleur frontalier / Allocation de chômage / Etat de résidence / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 avril dernier, les articles 65 et 87 ­­§8, du règlement 883/2004/CE portant sur

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Protection des travailleurs / Produits chimiques dangereux / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 26 février dernier, une proposition de directive modifiant les directives 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CEE, 98/24/CE et 2004/37/CE

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Prestation familiales pour orphelins / Totalisation des périodes d’assurance et d’emploi / Périodes accomplies par le parent survivant dans un autre Etat membre / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal du travail de Bruxelles (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Pension de vieillesse / Périodes de cotisations accomplies dans un autre Etat membre / Calcul de la prestation / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Superior de Justicia de Galicia (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne

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Investissements sociaux / Croissance et cohésion sociale / Paquet de mesures

La Commission européenne a présenté, le 20 février dernier, un paquet « investissements sociaux » visant à encourager les Etats membres à donner

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Liberté de circulation des travailleurs / Aide à l’embauche / Condition d’inscription à l’administration de l’emploi nationale / Condition de résidence / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour administrative (Luxembourg), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13

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Plan social / Réduction du temps de travail / Droit au congé annuel payé / Règle du prorata temporis / Arrêt de la Cour

Saisie de deux renvois préjudiciels par l’Arbeitsgericht Passau (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8

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