Protection des travailleurs / Produits chimiques dangereux / Proposition de directive

février 26
13:37 2013

La Commission européenne a publié, le 26 février dernier, une proposition de directive modifiant les directives 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CEE, 98/24/CE et 2004/37/CE afin de les aligner sur le règlement 1272/2008/CE relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. Ce texte vise à améliorer la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à des substances chimiques dangereuses sur le lieu de travail. Il a ainsi pour objectif d’actualiser les références et la terminologie des cinq directives susmentionnées de manière à les aligner sur la législation de l’Union européenne relative à la classification et à l’étiquetage des produits, sans modification du champ d’application et du niveau de protection offert par ces directives. Les fabricants et les fournisseurs de produits chimiques seraient obligés d’indiquer sur l’étiquette des produits des informations harmonisées sur la classification des dangers. Les utilisateurs seraient ainsi alertés sur la présence de substances chimiques dangereuses, la nécessité d’éviter une exposition au produit et les risques liés à celle-ci. Par ailleurs, ces informations faciliteraient la mise en place de mesures adéquates de gestion des risques par les employeurs lorsqu’ils effectuent des évaluations des risques sur les lieux de travail. (SB)

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