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Social

France / Egalité des rémunérations entre travailleurs féminins et masculins / Régime de pension des fonctionnaires / Discriminations indirectes / Arrêt de la Cour (Leb 716)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour administrative d’appel de Lyon (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 juillet dernier, l’article 141 CE relatif au

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Secteur du transport fluvial / Temps de travail / Accord des partenaires sociaux européens / Proposition de directive (Leb 715)

La Commission européenne a présenté, le 7 juillet dernier, une proposition de directive portant application de l’accord européen conclut par l’Union européenne de la navigation fluviale, l’Organisation européenne des bateliers et la

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Travail à durée déterminée / Gens de mer / Arrêt de la Cour (Leb 714)

Saisie de 3 renvois préjudiciels par la Corte suprema di cassazione (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 juillet dernier, la directive 1999/70/CE concernant l’accord-cadre

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Contraintes physiques liées aux derniers stades d’une grossesse et aux suites de l’accouchement / Notion de « travailleur » / Droit à un complément de revenu / Arrêt de la Cour (Leb 713)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court of the United Kingdom (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 19 juin dernier, l’article 45 TFUE

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Décès du travailleur / Droit au congé annuel payé / Indemnité financière / Arrêt de la Cour (Leb 712)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landesarbeitsgericht Hamm (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12

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Santé et sécurité au travail / Cadre stratégique / Communication (Leb 712)

La Commission européenne a présenté, le 6 juin dernier, une communication relative à un cadre stratégique de l’Union européenne en

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France / Procédure d’infraction / Durée de travail limitée / Périodes minimales de repos / Avis motivé (Leb 705)

La Commission européenne a émis, le 28 mars dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier sa législation

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France / Procédure d’infraction / Protection du droit à pension professionnelle / Faillite de l’employeur / Avis motivé (Leb 705)

La Commission européenne a émis, le 28 mars dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier sa législation

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Travailleurs saisonniers / Ressortissants d’Etats tiers / Amélioration des conditions de travail / Directive / Publication (Leb 705)

La directive 2014/36/UE établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en

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Egalité des rémunérations des femmes et des hommes / Transparence salariale / Recommandation / Publication (Leb 703)

La recommandation relative au renforcement du principe de l’égalité des rémunérations des femmes et des hommes grâce à la transparence

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