Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour administrative d’appel de Lyon (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 juillet dernier, l’article 141 CE relatif au
Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour administrative d’appel de Lyon (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 juillet dernier, l’article 141 CE relatif au
La Commission européenne a présenté, le 7 juillet dernier, une proposition de directive portant application de l’accord européen conclut par l’Union européenne de la navigation fluviale, l’Organisation européenne des bateliers et la
Saisie de 3 renvois préjudiciels par la Corte suprema di cassazione (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 juillet dernier, la directive 1999/70/CE concernant l’accord-cadre
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court of the United Kingdom (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 19 juin dernier, l’article 45 TFUE
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landesarbeitsgericht Hamm (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12
La Commission européenne a présenté, le 6 juin dernier, une communication relative à un cadre stratégique de l’Union européenne en
La Commission européenne a émis, le 28 mars dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier sa législation
La Commission européenne a émis, le 28 mars dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier sa législation
La directive 2014/36/UE établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en
La recommandation relative au renforcement du principe de l’égalité des rémunérations des femmes et des hommes grâce à la transparence