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Social

Détachement des travailleurs / Révision / Proposition de directive (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 8 mars dernier, une proposition de directive modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services.

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Socle européen des droits sociaux / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 8 mars dernier, une communication laquelle lance une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le socle européen des droits sociaux. La communication est

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Fonds social européen / Consultation publique (Leb 763)

La Commission européenne a lancé, le 3 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation ex post du Fonds social européen au cours de la période de programmation 2007-2013. Celle-ci

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Mobilité des jeunes travailleurs / Consultation publique (Leb 762)

La Commission européenne a lancé, le 22 janvier dernier, une consultation publique concernant le programme de mobilité « Ton premier emploi EURES » (« TPEE ») et les options pour les futures mesures de

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Obligation d’information de l’employeur / Consultation publique (Leb 762)

La Commission européenne a lancé, le 26 janvier dernier, une consultation publique sur l’obligation de l’employeur d’informer le travailleur des

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Accessibilité des produits et services / Personnes handicapées / Proposition de directive (Leb 758)

La Commission européenne a présenté, le 2 décembre dernier, une proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires

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Licenciement collectif / Notions de « licenciement » et de « cessations de contrat de travail assimilées à un licenciement » / Arrêt de la Cour (Leb 756)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social n°33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union

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Egalité de traitement en matière d’emploi et de travail / Non-discrimination en fonction de l’âge / Indemnité de fin de contrat de travail à durée déterminée / Compensation de la précarité / Arrêt de la Cour (Leb 753)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil de Prud’hommes de Paris (France), la Cour de justice de l’Union européenne a

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France / Procédure d’infraction / Régime d’assurance-maladie local / Avis motivé (Leb 752)

La Commission européenne a émis, le 24 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France d’ouvrir l’accès au régime

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Pension / Prestation de maladie / Prestation de vieillesse / Recours en manquement / Arrêts de la Cour (Leb 752)

Saisie de 2 recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la Slovaquie visant à faire constater le

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