Une église peut considérer que la religion constitue une exigence professionnelle essentielle, légitime et justifiée si celle-ci renvoie à une exigence nécessaire et objective dictée par la nature de l’activité
Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles
Une église peut considérer que la religion constitue une exigence professionnelle essentielle, légitime et justifiée si celle-ci renvoie à une exigence nécessaire et objective dictée par la nature de l’activité
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Innsbruck (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 mars dernier, l’article 45 TFUE ainsi que les articles 2, 6
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Trapani (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 mars dernier, l’article 5 de l’accord-cadre sur le travail
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Superior de Justicia de Cataluña (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 février dernier, l’article 10, points 1
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landesarbeitsgericht Bremen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la cour du travail de Bruxelles (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hof van Cassatie (Belgique), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de la Social n°1 de Cuenca (Espagne), la Cour de justice de l’Union
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de la Contencioso-Asministrativo n. 1 de Oviedo (Espagne), la Cour de justice de