Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Recherche et Société de l’information

Comité européen de la protection des données (« EDPB ») / Droit d’accès des personnes concernées / Protection des données à caractère personnel / RGPD / Lignes directrices (Leb 1004)

L’EDPB a publié des lignes directrices concernant le droit d’accès des personnes concernées (17 avril) Lignes directrices 01/2022 Dans le cadre de sa mission de contribution à l’application cohérente des

Lire l'article en entier Voir le LEB

Comité européen de la protection des données (« CEPD ») / Protection des données à caractère personnel / Rapport annuel (Leb 1004)

Le CEPD a publié son rapport annuel pour l’année 2022, mettant notamment en valeur ses décisions contraignantes prises sur la base de l’article 65 du règlement (UE) 2016/679 (dit « RGPD ») (17 avril)

Lire l'article en entier Voir le LEB

Digital Services Act / Centre européen pour la transparence des algorithmes / Application du règlement (Leb 1004)

Dans le cadre de l’application du règlement (UE) 2022/2065 (dit « DSA »), le nouveau Centre européen pour la transparence des algorithmes a été inauguré (18 avril) Communiqué de presse Conformément au DSA, les

Lire l'article en entier Voir le LEB

Protection des données à caractère personnel / Enseignement par vidéoconférence / Absence de consentement / Relation de travail / Arrêt de la Cour (Leb 1003)

Le traitement de données à caractère personnel d’enseignants lors de la diffusion de cours d’enseignement public délivrés par vidéoconférence relève du champ d’application matériel du règlement (UE) 2016/679 (dit « RGPD ») (30 mars)

Lire l'article en entier Voir le LEB

Comité européen de la protection des données (« EDPB ») / Protection des données à caractère personnel / Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LBC-FT ») / Paquet législatif / Lettres aux institutions européennes (Leb 1003)

L’EDPB a adopté des lettres au Parlement européen, au Conseil de l’Union européenne et à la Commission européenne sur le

Lire l'article en entier Voir le LEB

Mondes virtuels / Initiative / Appel à contributions (Leb 1003)

La Commission européenne a lancé un appel à contributions dans le cadre d’une initiative portant sur les mondes virtuels (5

Lire l'article en entier Voir le LEB

Réseaux et services de communications électroniques / Interception de communications / Demande d’une autorité judiciaire / Opérateurs de télécommunications / Arrêt de la Cour (Leb 1001)

La directive (UE) 2018/1972 n’oblige pas les autorités nationales compétentes à rembourser intégralement les coûts effectivement supportés par les fournisseurs de services

Lire l'article en entier Voir le LEB

Données à caractère personnel / UE-Nouvelle-Zélande / Echange / Lutte contre les formes graves de criminalité et le terrorisme / Accord (Leb 1000)

L’Accord sur l’échange de données à caractère personnel entre Europol et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes

Lire l'article en entier Voir le LEB

DSMA / Rapport des Etats membres / Education aux médias / Lignes directrices / Communication de la Commission (Leb 1000)

La Commission européenne a adopté des lignes directrices concernant la portée des rapports des Etats membres sur les mesures destinées

Lire l'article en entier Voir le LEB

Données à caractère personnel / Règlement des litiges / Coopération entre autorités nationales / Affaires transfrontalières / Appel à contributions (Leb 1000)

La Commission européenne a lancé un appel à contributions en vue d’une proposition de règlement visant à améliorer l’application du règlement

Lire l'article en entier Voir le LEB

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies