La recommandation (UE) 2023/1018 sur la lutte contre le piratage en ligne des manifestations sportives et autres événements en direct a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (24 mai)
Cette recommandation vise à accroître la compétitivité des secteurs du sport et de la création dans l’Union, par la lutte contre le piratage en ligne. A cet égard, elle incite les Etats membres, les autorités nationales et les fournisseurs de services intermédiaires à mettre en place des mesures respectueuses des droits fondamentaux et des règles en matière de protection des données à caractère personnel afin de lutter contre les retransmissions non autorisées de manifestations sportives et autres événements en direct. En effet, de telles retransmissions sont problématiques pour les artistes interprètes ou exécutants, organisateurs de manifestations sportives et radiodiffuseurs en ce qu’ils peuvent subir des pertes de revenus. Ainsi, la recommandation propose 3 lignes d’action, à savoir le traitement rapide des notifications liées à des événements en direct, des injonctions de blocage, et une sensibilisation des consommateurs par les Etats membres ainsi que des offres commerciales plus attractives de la part des organisateurs et radiodiffuseurs. En outre, elle prévoit un renforcement de la coopération entre les autorités nationales compétentes et entre les titulaires de droits et les intermédiaires. Il est également prévu un système de suivi afin d’évaluer les effets sur la lutte contre le piratage en ligne, via des indicateurs de performance, et la nécessité de prendre des mesures supplémentaires. L’ensemble des travaux seront menés avec l’appui de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. (LT)
