Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Justice, Liberté et Sécurité

Tableau de bord 2016 de la justice dans l’Union européenne / Communication (Leb 768

La Commission européenne a présenté, le 11 avril dernier, une communication intitulée « Tableau de bord 2016 de la justice dans l’Union européenne » (disponible uniquement en anglais). Celui-ci a pour objectif

Lire l'article en entier

Agenda européen des migrations / Accord Union européenne-Turquie / Réinstallation des ressortissants syriens / Proposition de décision (Leb 767)

La Commission européenne a présenté, le 21 mars dernier, une proposition de décision modifiant la décision 2015/1601/UE instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie

Lire l'article en entier

Cadre juridique en matière d’insolvabilité / Consultation publique (Leb 767)

La Commission européenne a lancé, le 22 mars dernier, une consultation publique sur un cadre efficace en matière d’insolvabilité dans l’Union européenne. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties

Lire l'article en entier

Demande de protection internationale / Renvoi vers un pays tiers sûr / Etat membre responsable et Etat membre de transfert / Critères et mécanismes de détermination / Arrêt de la Cour (Leb 767)

Saisie d’un renvoi préjudiciel d’urgence par le Debreceni közigazgatási és munkaügyi bíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 mars dernier, le règlement 604/2013/UE établissant

Lire l'article en entier

Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale / Rapport d’activités (Leb 767)

La Commission européenne a présenté, le 10 mars dernier, un rapport sur les activités du Réseau judiciaire européen en matière

Lire l'article en entier

Conseil de l’Europe / Crime organisé transnational / Plan d’action (Leb 766)

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a présenté, le 4 mars dernier, un plan d’action 2016-2020 sur le

Lire l'article en entier

Lutte contre la violence à l’égard des femmes / Egalité entre les femmes et les hommes / Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe / Conclusion et signature par l’Union européenne / Propositions de décisions / Rapport (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 4 mars dernier, une proposition de décision sur la signature et une proposition de

Lire l'article en entier

Migration / Espace Schengen / Mise en œuvre des « hotspots » en Grèce / Communication / Rapport (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 4 mars dernier, une communication intitulée « Revenir à l’esprit Schengen – Feuille de route »,

Lire l'article en entier

Asile / Protection subsidiaire / Liberté de circulation / Choix de la résidence / Arrêt de la Cour (Leb 765)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 1er mars

Lire l'article en entier

« Bouclier de protection des données Union européenne-Etats-Unis » / Caractère adéquat du niveau de protection / Projet de décision / Communication (Leb 765)

La Commission européenne a présenté, le 29 février dernier, plusieurs documents concernant la mise en place du « bouclier de protection

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies