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Justice, Liberté et Sécurité

Fonds européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers / Période 2007-2010 / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 11 mai dernier, une consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers sur la

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Fonds européen pour les frontières extérieures / Période 2011-2013 / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 10 mai dernier, une consultation publique relative aux actions menées au titre du Fonds pour les frontières extérieures sur la période 2011-213 (disponible uniquement

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Fonds européen pour les réfugiés / Période 2008-2010 / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 11 mai dernier, une consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds européen pour les réfugiés sur la période 2008-2010 (disponible uniquement

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Prévention du terrorisme / Données des dossiers passagers / Directive / Publication (Leb 770)

La directive 2016/681/UE relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les

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Crise migratoire / Accord entre l’Union européenne et la Turquie / Mise en œuvre / Rapport (Leb 769)

La Commission européenne a présenté, le 20 avril dernier, le premier rapport sur les progrès réalisés dans la mise en

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Programme européen en matière de sécurité / Mise en œuvre / Communication (Leb 769)

La Commission européenne a présenté, le 20 avril dernier, une communication sur la mise en œuvre de l’Agenda européen pour

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Regroupement familial / Critère de ressources stables, régulières et suffisantes / Arrêt de la Cour (Leb 769)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour supérieure de justice du Pays Basque (Espagne), la Cour de justice de l’Union

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Gestion des frontières extérieures / Renforcement des systèmes d’information / Système d’entrée/sortie (« EES ») / Propositions de règlements / Communication (Leb 768)

La Commission européenne a présenté, le 6 avril dernier, une série de mesures concernant la modernisation de la gestion des

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Mandat d’arrêt européen / Risque de traitements inhumains ou dégradants / Suspension de la mesure / Arrêt de la Cour (Leb 768)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Hanseatisches Oberlandesgericht in Bremen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Réforme du régime d’asile européen / Amélioration des voies de migration légale / Communication (Leb 768)

La Commission européenne a présenté, le 6 avril dernier, une communication intitulée : « Vers une réforme du régime d’asile européen commun

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