La Commission européenne a présenté, le 20 avril dernier, une communication sur la mise en œuvre de l’Agenda européen pour la sécurité pour lutter contre le terrorisme et ouvrir la
Justice, Liberté et Sécurité
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour supérieure de justice du Pays Basque (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 avril dernier, l’article 7 §1,
La Commission européenne a présenté, le 6 avril dernier, une série de mesures concernant la modernisation de la gestion des frontières extérieures. Ces mesures sont composées d’une proposition de règlement
Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Hanseatisches Oberlandesgericht in Bremen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 avril dernier, les articles 1er §§ 3
La Commission européenne a présenté, le 6 avril dernier, une communication intitulée : « Vers une réforme du régime d’asile européen commun
La Commission européenne a présenté, le 11 avril dernier, une communication intitulée « Tableau de bord 2016 de la justice dans
La Commission européenne a présenté, le 21 mars dernier, une proposition de décision modifiant la décision 2015/1601/UE instituant des mesures
La Commission européenne a lancé, le 22 mars dernier, une consultation publique sur un cadre efficace en matière d’insolvabilité dans
Saisie d’un renvoi préjudiciel d’urgence par le Debreceni közigazgatási és munkaügyi bíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne
La Commission européenne a présenté, le 10 mars dernier, un rapport sur les activités du Réseau judiciaire européen en matière
