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Justice, Liberté et Sécurité

Coopération judiciaire en matière civile / Droit applicable au contrat de travail / Application de lois de police autres que celles de l’Etat du for / Arrêt de la Cour (Leb 784)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 octobre dernier, le règlement 593/2008/CE sur la loi applicable aux obligations

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Espace Schengen / Contrôles temporaires aux frontières intérieures / Proposition de décision d’exécution (Leb 784)

La Commission européenne a présenté, le 25 octobre dernier, une proposition de décision d’exécution arrêtant une recommandation relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de

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Décisions en matière matrimoniale / Action en annulation de mariage / Compétence juridictionnelle / Arrêt de la Cour (Leb 783)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sąd Apelacyjny w Warszawie (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 octobre dernier, le règlement 2201/2003/CE relatif à la

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Frontières extérieures / Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes / Inauguration (Leb 783)

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a été officiellement inaugurée, le 6 octobre dernier, à la frontière bulgaro-turque. Issue du règlement 2016/1624/UE relatif au corps européen de garde-frontières et

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Recours en manquement / Indemnisation des victimes de la criminalité / Arrêt de la Cour (Leb 783)

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 11

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Commercialisation et utilisation de précurseurs d’explosifs / Lettres de mise en demeure (Leb 782)

La Commission européenne a adressé, le 29 septembre dernier, une lettre de mise en demeure à 4 Etats membres, dont

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Commission européenne / DG « Justice et consommateurs » / Programme « Justice » / Programme « Droits, égalité et citoyenneté » / Appels à propositions (Leb 782)

La Direction générale « Justice et consommateurs » de la Commission européenne a présenté, le 19 septembre dernier, des appels à propositions

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Accroissement de la sécurité / Lutte contre le terrorisme / Renforcement des frontières extérieures / Communication (Leb 781)

La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, une communication intitulée « Accroître la sécurité dans un monde de mobilité :

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Demande d’extradition / Restriction à la libre circulation / Risque sérieux d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la Cour (Leb 780)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Augstākā tiesa (Lettonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre

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Mandat d’arrêt européen / Peine restrictive de liberté / Déduction d’une période de détention / Arrêt de la Cour (Leb 779)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sąd Rejonowy dla Łodzi (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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