L ‘Avocat général Kokott a présenté, le 12 mars dernier, ses conclusions dans une affaire relative aux conditions de reconnaissance d’un jugement de divorce définitif prononcé dans un autre Etat membre, ainsi
Justice, Liberté et Sécurité
La France, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suisse ont mis en place, le 10 mars dernier, « The Schengen Visa Application Centre ». Localisé à Bombay, ce
La Commission européenne a adopté, le 5 mars dernier, deux propositions destinées à renforcer le contrôle de la mise en œuvre des règles de Schengen au sein des Etats membres.
La Commission européenne a décidé, le 4 mars dernier, d’octroyer la somme de 427 000 euros pour la lutte contre la pédopornographie. Elle financera ainsi la « coalition » lancée
A l’occasion du colloque organisé, le 4 mars dernier à Bruges, par le Collège d’Europe, Monsieur le Commissaire Jacques Barrot
Le Conseil « Justice et Affaires Intérieures » présidé par la République tchèque s’est réuni à Bruxelles, les 26 et
Le contrôleur européen de la protection des données a publié, le 20 février dernier, un avis sur la proposition de décision relative
Le Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ) a inauguré, le 19 février dernier, son secrétariat permanent à Bruxelles.
La Commission européenne a publié, le 19 février dernier, un document de travail qui synthétise les réponses des Etats membres au questionnaire adressé en
La Commission européenne a proposé aux Etats membres, le 18 février dernier, de créer un « bureau européen d’appui » chargé de
