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Energie et Environnement

Notions d’ « organisme » et de « denrées alimentaires contenant des ingrédients produits à partir d’organismes génétiquement modifiés » / Pollen / Autorisation de mise sur le marché / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre dernier, les articles 2, 3 et 4 du règlement 1829/2003/CE concernant les denrées

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Matières radioactives / Enregistrement des transporteurs / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 30 août dernier, une proposition de règlement établissant un système communautaire d’enregistrement des transporteurs de matières radioactives. Cette proposition de règlement vise à remplacer les régimes d’autorisations

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REACH / Produits chimiques / Consultation publique

L’Agence européenne des produits chimiques a lancé, le 29 août dernier, une consultation publique dans le cadre d’une procédure de validation et d’autorisation de 20 substances chimiques considérées comme extrêmement préoccupantes. L’objectif

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Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques / Directive / Entrée en vigueur

La directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est entrée en vigueur, le 21 juillet dernier. Elle étend l’interdiction des métaux

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Véhicules hors d’usage / Substances dangereuses / Exemptions / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 14 juillet dernier, une consultation publique concernant l’adaptation de l’annexe II de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules

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Marché intérieur du gaz / Consultation publique

Le Conseil des régulateurs européens de l’énergie (CEER), qui rassemble les régulateurs des 27 Etats membres de l’Union européenne, a

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Qualité de l’air / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique sur la qualité de l’air. L’objectif de cette consultation est

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Harmonisation des données environnementales / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique portant sur l’harmonisation et l’interopérabilité des données environnementales. L’objectif de

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Efficacité énergétique / Stratégie Europe 2020 / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 22 juin dernier, une proposition de directive relative à l’efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE. La

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Système européen d’échange de droits d’émissions / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 17 juin dernier, une proposition de règlement relative au système européen d’échange de droits d’émissions (ETS).

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