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Energie et Environnement

Bioénergies durables / Consultation publique (Leb 764)

La Commission européenne a lancé, le 10 février dernier, une consultation publique relative à la politique en faveur des bioénergies durables pour la période postérieure à 2020 (disponible uniquement en

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Union de l’énergie / Sécurité énergétique durable / Fourniture et stockage de gaz / Accords internationaux / Proposition de règlement / Proposition de décision / Communications (Leb 764)

La Commission européenne a présenté, le 16 février dernier, plusieurs mesures visant à renforcer la sécurité énergétique et la résilience de l’Union européenne aux ruptures d’approvisionnement en gaz, lesquelles s’inscrivent

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Bruit dans l’environnement / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2015, une consultation publique relative à l’évaluation de la directive sur le bruit dans l’environnement (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à

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Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre / Mise aux enchères / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 22 décembre 2015, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le fonctionnement du règlement 1031/2010/UE relatif au calendrier, à la gestion et aux

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France / Procédure d’infraction / Efficacité énergétique / Avis motivé (Leb 757)

La Commission européenne a émis, le 19 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de transposer intégralement la

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France / Procédure d’infraction / Gestion des déchets radioactifs / Avis motivé (Leb 757)

La Commission européenne a émis, le 19 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de transposer intégralement la

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Politique de l’environnement / Obligation de suivi et de déclaration / Rationalisation des informations / Consultation publique (Leb 757)

La Commission européenne a lancé, le 17 novembre dernier, une consultation publique relative à la rationalisation des obligations de suivi

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Union de l’énergie / Etat d’avancement / Communication (Leb 757)

La Commission européenne a présenté, le 18 novembre dernier, une communication sur l’état de l’Union de l’énergie en 2015 (disponible

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Union de l’énergie / Energies renouvelables / Cadre juridique pour la période post-2020 / Consultation publique (Leb 757)

La Commission européenne a lancé, le 18 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Préparation d’une nouvelle directive sur les énergies

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Etiquetage des voitures / Consultation publique (Leb 754)

La Commission européenne a lancé, le 19 octobre dernier, une consultation publique en vue d’effectuer l’évaluation de la directive 1999/94/CE

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