Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Economie et Finances

Normes comptables internationales / Modifications / Règlements / Publication

Les règlements 494/2009/CE et 495/2009/CE, modifiant le règlement 1126/2008/CE portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement 1606/2002/CE pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 27, ont été publiés, le 12 juin dernier,

Lire l'article en entier

Espace unique de paiements en euros / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 8 juin dernier, une consultation publique afin de déterminer s’il convient de fixer des délais pour la migration des produits de paiement existants (virements et débits

Lire l'article en entier

BEI / Rénovation urbaine / France / Prêt

La Banque européenne d’investissement (BEI) a signé un protocole, le 8 juin dernier, par lequel elle accorde un prêt de 600 millions d’euros pour le financement de projets de rénovation

Lire l'article en entier

Services financiers / Surveillance / Communication / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 27 mai dernier, une communication sur la surveillance financière européenne. Cette communication fait suite au rapport dit « Larosière » sur la supervision financière (cf. L’Europe en Bref

Lire l'article en entier

Administrateurs / Services financiers / Rémunération / Recommandations / Publication

Les deux recommandations de la Commission européenne relatives respectivement au régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées et aux politiques de

Lire l'article en entier

Tests de résistance / Système bancaire européen / Confidentialité des résultats

Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) a annoncé, le 12 mai dernier, dans un communiqué de presse, que la série

Lire l'article en entier

Taux d’intérêts / Décisions de politique monétaire / BCE

La Banque centrale européenne (BCE) a décidé, le 7 mai dernier, d’abaisser de 25 points de base le taux d’intérêt

Lire l'article en entier

Institutions de retraite professionnelle / Activités et surveillance / Directive / Rapport

La Commission européenne a publié, le 30 avril dernier, un rapport sur certains aspects clés relatifs à la directive 2003/41/CE concernant les activités et

Lire l'article en entier

Vieillissement démographique / Projection de dépenses budgétaires / Communication

La Commission européenne a publié, le 29 avril dernier, une communication sur l’impact budgétaire pour les Etats membres du vieillissement de la

Lire l'article en entier

Rémunération des professionnels de la finance / Recommandations / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 29 avril dernier, deux recommandations non contraignantes sur les politiques de rémunération dans le

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies